Le pôle métrolitain

La Communauté de Communes des Coteaux du Vexin, composée des communes de Limay, d’Issou et de Guitrancourt, rassemble 21 672 habitants sur un territoire de 3559 ha.

La CCCV est partenaire au même titre que les 5 autres EPCI du territoire.

Le pôle métropolitain « Grand Paris Seine Aval »

Le pôle métropolitain, un instrument d’aide à l’organisation intercommunale

La mise en œuvre d’une nouvelle intercommunalité de plus de 400 000 habitants sur un territoire structuré nécessite d’inventer un nouveau modèle de fonctionnement. Face à un calendrier très resserré de mise en œuvre, les six EPCI existants ont décidé de travailler à leur prochaine organisation en se rassemblant dans un syndicat dénommé Pôle Métropolitain « Grand Paris Seine Aval ».

L’objet du pôle métropolitain

L’enjeu majeur : Ne pas pénaliser les territoires dans leur dynamique de développement et dans le service rendu aux citoyens.

Réfléchir et organiser la future intercommunalité à fiscalité propre.

Promouvoir un modèle d’aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale.

Assurer l’animation et coordonner la réflexion stratégique du territoire en partenariat avec d’autres territoires.

S’inscrire dans le pôle, c’est se doter d’un outil dans le cadre d’une loi contestée.

Représentation et fonctionnement

C’est un syndicat mixte, d’abord fermé (uniquement les EPCI) puis ouvert aux demandes d’adhésions du Conseil Général (CG) et du Conseil Régional (CR).

Les six EPCI qui le composent :

  • La Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines (35 communes)
  • La Communauté de Communes des Coteaux du Vexin (3 communes)
  • La Communauté de Communes Seine Mauldre (3 communes)
  • La Communauté d’Agglomération de Seine et Vexin (17 communes)
  • La Communauté d’Agglomération des Deux-Rives de Seine (12 communes)
  • La Communauté d’Agglomération Poissy-Achères-Conflans-Saint-Honorine (3 communes)

plan-CA

Le Conseil métropolitain est composé de 24 représentants répartis entre les 6 EPCI selon leur poids démographique, donc 2 représentants pour la CCCV. Le bureau est composé d’1 représentant par ECPI, les 6 présidents d’EPCI.

 

Démarche politique

  • Comité des présidents bimensuels.
  • Rencontres des 73 maires.
  • Réunion des élus communautaires et maires.
  • Séminaire des présidents.

 

Démarche technique

  • —Comité des DGS bimensuels.
  • État des lieux par les groupes de travail.
  • Prestations externes via un groupement de commande.

 

15 groupes de travail, une centaine de cadres et d’agents territoriaux mobilisés

  • Aménagement de l’espace
  • Habitat / Logement
  • Transports / Mobilités / Déplacements
  • Culture / sports
  • Proximité
  • Développement économique / Emploi / Insertion
  • Politique de la ville
  • Voirie / réseaux
  • Environnement
  • Déchets
  • Finances / Patrimoine
  • Ressources Humaines
  • Juridique / Marchés Publics
  • Informatique / SIG
  • Communication

 

4 prestations externes en consultation :

  • —Assistance juridique
  • —Finances et fiscalités
  • Ressources humaines
  • Systèmes d’information

 

Agenda de la création du pôle

9 octobre 2014 – la CCCV a adopté à la majorité, l’adhésion au pôle métropolitain « Grand Paris Seine Aval » qui regroupe les six EPCI.

20 octobre 2014 – Saisine du Préfet des Yvelines par les EPCI pour la demande de création du pôle.

18 décembre 2014 – Avis favorable du Conseil Général.

29 janvier 2015 Avis favorable avec réserves du Conseil Régional.

10 février 2015 Accord à l’unanimité de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).

13 février 2015 Arrêté de création du pôle métropolitain.

17 mars 2015 – Conseil communautaire pour l’accord de création du pôle métropolitain et désignation des représentants.

—14 avril 2015 – 1er conseil métropolitain, —Président élu : M. TAUTOU, —Bureau : 1 représentant par EPCI (Présidents).