Tarifs

Mensualisation /Prélèvement automatique à échéance

COMPOSANTES DU PRIX DE L’EAU 2014
Facturation au semestre H.T. T.V.A. T.T.C.
Abonnement du diam.15mm et 20 mm (compétence CCCV) 8,50 € sans T.V.A. 8,50 €
Abonnement du diam. 25mm, 30 mm et 40 mm (compétence CCCV) 29,10 € sans T.V.A. 29,10 €
Abonnement du diam. 50mm, 60 mm, 80 mm et 100 mm (compétence CCCV) 90,13 € sans T.V.A. 90,13 €
Abonnement du diam. 150mm, 200 mm et 250 mm (compétence CCCV) 234,33 € sans T.V.A. 234,33 €
Redevance assa. non collectif de vérification
périodique de bon fonctionnement (compétence CCCV)
7 € 10% 7,70 €
Eau (compétence CCCV)– Droit à l’eau : 40% de votre volume d’eau consommé
– Tarif de base : 60% de votre volume d’eau consommé dans la limite de 240 m3/an.
– Tarif majoré : votre volume d’eau consommé au delà de 240 m3/an au tarif de base majoré de 20%
0, 00 €
1,0602€
1,2722€
T.V.A. à 5,5% 0,00 €
1,1185 €
1,3422 €
Prélèvement (compétence Agence de bassin) 0,078 € sans T.V.A. 0,078 €
Redevance modernisation des réseaux (compétence Agence de bassin) 0,30 € sans T.V.A. 0,30 €
Redevance pollution (compétence Agence de bassin) 0,40 € sans T.V.A. 0,40 €
Redevance Voies Navigables de France 0,026 € sans T.V.A. 0,026 €
Redevance assainissement traitement et collecte  (compétence CCCV) 1,0934 € T.V.A. à 7% 1,1699 €