Tarifs / Règlements

Tarifs des différents contrôles

Types de Contrôle

Tarifs

Assainissement collectif

Contrôle en cas de vente

131,10 € TTC

Assainissement collectif

Contre-visite

82,80 € TTC

 Assainissement non collectif

Contrôle de conception

94,88 € TTC

 Assainissement non collectif

Contrôle d’exécution

132,83 € TTC

 Assainissement non collectif

Contrôle périodique

120,18 € TTC

 Assainissement non collectif

Contre-visite

75,90 € TTC

Assainissement non collectif

Contrôle en cas de vente

132,83 € TTC

 

Règlements

Le règlement du service d’assainissement non collectif  a été approuvé et adopté par la Présidente, délibération n° 79/2013 du 21 novembre 2013.
Ce document est téléchargeable en cliquant sur ce lien : Règlement du service d’assainissement non collectif 2013.
Le règlement du service d’assainissement collectif sera prochainement disponible.