Industriel

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif n’est ni un droit ni une obligation pour l’entreprise.
Une demande d’autorisation de déversement auprès de notre collectivité est obligatoire.
Vous pouvez imprimer et compléter le questionnaire Demande d’autorisation de déversement.

Retournez ce document dûment complété à :

Communauté de Communes des Coteaux du Vexin
Service Assainissement
80, rue des Coutures
78520 Limay

Pour toute régularisation administrative, technique ou dépôt de permis de construire, prendre contact avec le Service assainissement.